Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme publique de pré-lancement MDM PASS.
1. Pré-lancement
MDM PASS est en développement. Les descriptions de services futurs, niveaux d’accès, avantages, vérification et outils de compte peuvent évoluer.
2. Aucun accès garanti
Une inscription, une manifestation d’intérêt, une candidature entreprise ou une autre demande ne crée aucun droit automatique à l’adhésion, l’acceptation, un avantage ou une disponibilité.
3. Réseau entreprises
La candidature d’une entreprise est uniquement une demande d’examen. Toute acceptation, visibilité, campagne, condition commerciale ou utilisation de MDM Verify nécessite une validation séparée et, si nécessaire, des conditions écrites.
4. Aucun résultat commercial garanti
Les simulations et scénarios sont illustratifs. MDM ne garantit ni trafic, clients, ventes, réservations, bénéfices, économies publicitaires ni retour sur investissement.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit de contourner la sécurité, usurper une identité, injecter du code malveillant, accéder sans autorisation ou utiliser la marque MDM pour laisser croire à une validation inexistante.
6. Contributions utilisateur
Vous confirmez être autorisé à transmettre les informations et qu’elles sont raisonnablement exactes. N’envoyez pas de secrets commerciaux via un formulaire public.
7. Propriété intellectuelle
Les marques, contenus, designs et matériaux protégés MDM ne peuvent être présentés comme officiels ou reproduits sans autorisation, sauf droit applicable contraire.
8. Liens externes
Les sites externes contrôlent leurs propres contenus, disponibilités et politiques. Un lien ne signifie pas à lui seul une responsabilité ou une approbation de MDM.
9. Modifications
MDM peut modifier, limiter, suspendre ou arrêter des fonctions pour des raisons de qualité, sécurité, droit ou fonctionnement.
10. Cadre applicable
Ces conditions restent soumises au droit applicable et aux informations juridiques définitives de l’entité opératrice lorsqu’elles seront publiées.
Le soutien ne signifie pas un résultat juridique garanti.
Lorsqu’un problème légitime de consommation, administratif ou civil entre dans un parcours MDM disponible, MDM peut aider le membre à organiser les informations, identifier l’autorité ou le canal professionnel compétent, effectuer un suivi auprès d’une organisation concernée et, lorsque disponible, orienter vers un avocat ou spécialiste indépendant qualifié. MDM ne garantit pas le succès d’une réclamation ou affaire, ne remplace pas un tribunal, une autorité ou un avocat et n’aide pas à éviter une responsabilité pénale ou une obligation légale.